Journal officiel du Sénégal
Décret n° 2013-359 du 25 Mars 2013 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2013
Le Président de la République,
Vu la constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu le décret n° 71-652 du 09 juin 1971, réglementant l'Ordre du Mérite, modifié ;
Vu le décret n° 2004-1385 du 04 novembre 2004, portant reconduction et nomination des membres du Conseil de l'Ordre ;
Vu le décret n° 2012-427 du 03 avril 2012, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2012-836 du 07 août 2012, portant répartition des contingents de décorations au titre de l'année 2013, modifié par décret n°2013-317 du 07 mars 2013 ;
Vu le décret n° 2012-1169 du 31 octobre 2012 portant nomination du Grand Chancelier ;
Vu le décret n° 2013-277 du 14 février 2013, relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu la déclaration du Conseil de l'Ordre en ses séances des 29 et 30 janvier 2013, dont il résulte que les promotions et nominations sont faites en conformité avec les lois, décrets et règlements en vigueur ;
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