Journal officiel du Sénégal
DECRET n°2013-53 du 11 Janvier 2013 fixant la répartition des membres du Conseil Economique, Social et Environnemental
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi organique 2012-28 du 28 décembre 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement du Conseil Economique Social et Environnemental ;
Vu le décret n°2012-427 du 3 avril 2012, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2013-52 du 11 janvier 2013 fixant le siège et les conditions d'installation du Conseil Economique Social et Environnemental.
DECRETE :
Art. premier — Les membres du Conseil Economique Social et Environnemental sont répartis ainsi qu'il suit :
quarante six membres représentant les organisations socioprofessionnelles ;
trente quatre personnalités qualifiées désignées en raison de leur expertise en matière économique, scientifique, sociale, culturelle et environnementale.
Art. 2 — Lès membres du Conseil Economique, Social et Environnemental représentant les organisations socioprofessionnelles sont répartis ainsi qu'il suit :
dix neuf membres au titre de la vie économique et du dialogue social ;
vingt quatre membres au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative ;
trois membres au titre de la protection de la nature et de l'environnement.
Art. 3 — Les membres désignés au titre de la vie économique et du dialogue social : sont répartis ainsi qu'il suit :
six représentants des organisations syndicales ;
quatre représentants des organisations patronales ;
quatre représentants des organisations d'agriculteurs, d'éleveurs de pêcheurs et d'exploitants forestiers ;
cinq représentants des ordres professionnels.
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