Journal officiel du Sénégal
Décret n° 2013-54 du 11 Janvier 2013 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil Economique Social et Environnemental.
Le Président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu la loi organique n° 2012-28 du 28 décembre 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement du Conseil Economique Social et Environnemental ;
Vu le décret n° 2012-427 du 3 avril 2012, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2013-52 du 11 janvier 2013 fixant le siège et les conditions d'installation du Conseil Economique Social et Environnemental ;
Vu le décret n° 2013-53 du 11 janvier 2013 fixant la répartition des membres du Conseil Economique Social et Environnemental ;
Décrète ;
Art. premier — Les membres du Conseil Economique Social et Environnemental sont désignés dans les conditions prévues par le présent décret.
Art. 2 — Les représentants des catégories socioprofessionnelles sont désignés par leurs pairs dans les conditions ci-après :
les organisations syndicales désignent leurs représentants sous la supervision du Ministre chargé du Travail ;
les organisations patronales, désignent leurs représentants sous la supervision du Ministre chargé du Travail ;
les organisations d'agriculteurs, d'éleveurs, de pêcheurs et d'exploitants forestiers désignent leurs représentants sous la supervision des Ministres respectivement chargés de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Pêche et de la Protection de la Nature ;
les ordres professionnels désignent leur représentant sous la supervision du Secrétaire général du Gouvernement ;
les associations des Maires et des présidents de Conseil ruraux désignent leurs représentants sous la supervision du Ministre chargé des Collectivités locales représentants sous la supervision du Ministre chargé des Collectivités locales ;
les associations d'économie mutualiste, coopérative et solidaire non agricole désignent leurs représentants sous la supervision du Ministre chargé de l'Agriculture ;
les associations des handicapés désignent leurs représentants sous la supervision du Ministre chargé de l'Action sociale ;
les mouvements de défense des droits de l'homme désignent leurs représentants sous la supervision du Ministre chargé de la Justice ;
les organisations d'appui au développement désignent leurs représentants sous la supervision du Ministre chargé de l'Intérieur ;
les acteurs culturels désignent leurs représentants sous la supervision du Ministre chargé de la Culture ;
les enseignants des Universités désignent leurs représentants sous la supervision du Ministre chargé de l'Enseignement supérieur ;
les mouvements associatifs désignent leurs représentants sous la supervision du Ministre chargé des Sports ;
les groupements féminins désignent leurs représentants sous la supervision du Ministre chargé de la Femme ;
les Oulémas du Sénégal désignent leurs représentants sous la supervision Ministre chargé du Culte ;
les églises chrétiennes désignent leurs représentants sous la supervision du Ministre chargé du Culte ;
les mouvements de la Jeunesse désignent leurs représentants sous la supervision du Ministre chargé de la Jeunesse ;
les organismes et mouvements de promotion de la bonne gouvernance désignent leurs représentants sous la supervision du Ministre chargé de la Bonne gouvernance ;
les associations ou fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et l'environnemnt désignent leurs représentants sous la supervision du Ministre chargé de l'Environnement et de la Protection de la Nature ;
les organisations non gouvernementales intervenant dans le domaine de l'environnement désignent leurs représentants sous la supervision du Ministre chargé de l'Environnement et de La Protection de la Nature ;
Abdou MBAYE
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement