Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2013-558 du 05 Août 2013 portant organisation du recensement des exploitants et des exploitations agricoles.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre de l'Agriculture et du ministre d'Etat, ministre du Plan et du Développement,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 2011-397 du 16 novembre 2011 portant organisation du ministère de l'Agriculture ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-505 du 25 juillet 2013 ;
Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
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