RAPPORT DE PRESENTATION

Le Président de la République a lancé, le 19 mars 2013, les travaux de formulation de la troisième réforme majeure de la politique de décentralisation au Sénégal, depuis l'indépendance, comme sous le vocable « Acte III ».

L'objectif général de l'Acte III est d'organiser le Sénégal en « territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable ». Il s'agit ainsi de refonder substantiellement l'action territoriale de l'Etat.

A cet effet, pour garantir l'appropriation la plus large de cette réforme, il y'a lieu d'inclure toutes les familles d'acteurs de la G locale dans le dispositif organisationnel mis en place.

Ainsi, il a été retenu de créer un comité national de pilotage de vingt (20) membres dans lequel seraient représentés l'Etat, les associations d'élus locaux, le secteur privé, la société civile et les partenaires techniques et financiers du secteur de la décentralisation.

Le Comité national de pilotage sera chargé de superviser les travaux du Comité technique de coordination mis en place au niveau du ministère chargé des collectivités locales, ainsi que des commissions thématiques et des cadres régionaux de partage de la réforme de la Décentralisation qui seront créés par le Ministre de l'Aménagement du Territoire et des Collectivités locales.

Compte tenu des missions du Comité national de pilotage, de sa composition plurielle, du niveau de représentation attendu en son sein, mais aussi de l'importance des enjeux de l'Acte III de la Décentralisation, il est apparu judicieux de créer ce Comité par décret.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,