RAPPORT DE PRESENTATION

L'Etat du Sénégal ambitionne de doter le pays d'une industrie lourde, hautement créatrice de valeur ajoutée et d'emplois. Dans ce cadre, il encourage et accompagne l'installation de fonderies et la fabrication d'automobiles.

Avec une industrie métallurgique performante, le Sénégal aura consolidé la chaîne de valeur du secteur des bâtiments et travaux publics qui bénéficie déjà d'une production suffisante de ciment.

Encourager le développement de la fonderie, c'est optimiser l'usage de la ferraille et des sous produits ferreux de toute origine. Il s'agit également de mettre en place un support logistique de taille pour les grands projets d'infrastructure du pays.

Toutefois, les risques pesant sur la viabilité du secteur de la métallurgie sont réels, au regard de la tendance à la raréfaction de la ferraille et des sous produits ferreux qui constituent sa matière première essentielle. En effet, ce produit fait actuellement l'objet d'une collecte informelle par des revendeurs, au profit d'un petit groupe de négociants qui l'exportent, sans contrainte réglementaire, vers les pays dotés d'industries de transformation, avec de faibles retombées pour l'économie nationale.

Par ailleurs, le manque de traçabilité et de contrôle des transactions sur la ferraille pose des problèmes de sécurité, de sûreté et de santé publique. Le patrimoine ferroviaire du pays est pillé, des glissières de l'autoroute, les couverts d'égouts de l'ONAS, les poteaux électriques de la SENELEC etc … sont également découpés et détournés, avec comme conséquences des déraillements de trains, des accidents de la route, des coupures d'électricité et de l'enrichissement indu, accompagnés de pertes de recettes importantes pour l'Etat.

Aussi, dans un contexte mondial marqué par une forte tension sur les prix du fer et de l'acier, essentiellement causée par la demande soutenue émanant des pays émergents, plusieurs Etats, y compris dans l'espace UEMOA, ont-ils pris des mesures pour organiser l'activité de la filière ferraille pour en faire bénéficier leur industrie locale et enrayer le phénomène de pillage.

L'absence de réaction rapide du Sénégal risque d'amplifier la fuite vers l'extérieur de ces déchets devenus précieux. Aussi, des mesures vigoureuses et urgentes s'imposent-elles au Gouvernement.

Le présent projet de décret a pour objet d'initier la réglementation de la collecte et des transactions sur la ferraille qui permettra d'instaurer un cadre global de concurrence saine et incitative, propice au développement de la métallurgie dans le pays. Les négociants présents dans le créneau de l'exportation de la matière première seront dorénavant incités à investir dans la transformation domestique afin d'optimiser l'énorme potentiel du marché intérieur de la ferraille et des sous produits ferreux.