RAPPORT DE PRESENTATION

Les tensions notées ces dernières armées sur le marché international des produits et matières premières agricoles persistent malgré les tendances favorables de baisses de prix sur certains produits de base, tels que le riz, l'huile et le sucre.

Cependant, cette tendance favorable, qui s'est traduite par une baisse des prix au niveau des importateurs, ne se répercute pas toujours au niveau du consommateur du fait notamment de la rigidité des prix aux niveaux des stades des demi-grossistes et des détaillants où des alignements de prix et une insuffisance de concurrence sont constatés.

Aussi, pour protéger au mieux le pouvoir d'achat des ménages et leur faire bénéficier du fléchissement des cours mondiaux, un réaménagement du régime des prix des produits de consommation courante s'avère nécessaire.

C'est ainsi, qu'à la suite de larges concertations avec les principaux acteurs, conduites dans le cadre du Comité de suivi des prix, présidé par le Ministre de l'Economie et des Finances et celui du Commerce, de l'Industrie et du Secteur informel, a-t-il été retenu de soumettre les prix du riz brisé ordinaire, de l'huile alimentaire en fats et en dosettes et du sucre cristallisé, dans les régimes de la fixation autoritaire ou de l'homologation.

La modification du décret 95-77 du 20 janvier 1995 portant application des articles 44 et 64 de la loi n°94-63 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique, vise ainsi à assurer une meilleure maîtrise des prix des produits retenus aux différents stades de commerce, tout en garantissant aux opérateurs économiques des marges raisonnables.

Telle est, Monsieur le Président de la République, l'économie du présent projet de décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;