Journal officiel du Sénégal

DECRET n°2013-732 du 28 Mai 2013 portant approbation du règlement intérieur du Conseil Economique, Social et Environnemental

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement du Conseil Economique, Social et Environnemental ;

Vu le décret n°2012-427 du 03 avril 2012 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n°2013-52 du 11 janvier 2013 fixant le siège et les conditions d'installation du Conseil Economique, Social et Environnemental ;

Vu le décret n°2013-94 du 14 janvier 2013 ponant nomination du Président du Conseil Economique: Social et Environnemental ;

Vu le décret n°2013-479 du 12 avril 2013 portant nomination des membres du Conseil Economique, Social et Environnemental ;

Vu le décret n°2013-480 du 12 avril 2013 ponant désignation des membres associés du Conseil Economique, Social et Environnemental ;

DECRETE :