RAPPORT DE PRESENTATION

Le Décret n° 90-1463 du 28 décembre 1990 crée et organise l'examen du certificat de fin d'études élémentaires (CFEE) et fixe les conditions d'admission dans les classes de sixième (6ème) de l'Enseignement moyen général.

Depuis lors, d'importantes mutations se sont opérées dans le secteur de l'Education et de la Formation, notamment la généralisation du nouveau Curriculum de l'Education de Base (CEB) fondé sur l'approche par les compétences (APC) ainsi que l'avènement d'écoles et de collèges d'enseignement franco-arabe.

Afin de tenir compte de cette évolution, il est apparu nécessaire de revoir l'organisation des examens du certificat de fin d'études élémentaires (CFEE) dans l'optique, à la fois, de la modification du format des épreuves et de l'unification des examens en options française et franco-arabe.

Pour toutes ces raisons relatives au changement des circonstances de fait et de droit qui justifiaient le décret du 28 décembre 1990, il s'avère nécessaire d'abroger ledit décret afin d'adapter la réglementation aux nouvelles réalités.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi d'Orientation n° 91-22 du 16 février 1991 portant Loi d'Orientation de l'Education nationale, modifiée ;