RAPPORT DE PRESENTATION

Le Sénégal a ouvert, entre 2011 et 2012, des Ambassades en République du Congo, en République du Kenya et au Royaume des Pays-Bas.

Cette décision appelle, entre autres, une modification du décret n°89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés, suivant les zones où ils exercent.

Telle est l'économie du présent décret.

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°61-33 du 15 juin 1961, portant statut général des fonctionnaires, modifiée ;

Vu la loi n° 97-17 du 1er décembre 1997, instituant le Code du travail, modifiée ;

Vu le décret n°74-347 du 12 avril 1974, fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat, modifié ;