Journal officiel du Sénégal
DECRET n°2013-752 en date du 10 Juin 2013 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Niacoulrab, communauté rurale de Sangalcam dans le département de Rufisque, d'une superficie de 01 hectare 06 a 25 ca, en vue de son attribution par voie de bail.
Prononçant sa désaffectation.
Art. premier — Est prescrite l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal, dans les formes et conditions prévues au titre II du décret n°64-573 du 30 juillet 1964, notamment en ses articles 29, 36 et suivants, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Niacoulrab, communauté rurale de Sangalcam, dans le département de Rufisque, d'une superficie de 01 hectare 06 a 25 ca.
Art. 2 — Est prononcée la désaffectation dudit terrain.
Art. 3 — Aucune indemnité n'est due, le requérant étant le bénéficiaire de l'opération.
Art. 4 — Le Ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 10 juin 2013
Macky SALL
Par le Président de la République
Le Premier Ministre. Abdoul MBAYE.
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