Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n°2013-800 du 20 Novembre 2013 entérinant l'élection du président du conseil d'administration de la société d'Etat dénommée « Agence ivoirienne de Gestion des Fréquences radioélectriques»

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 97-519 du 4 septembre 1997 portant définition et organisation des sociétés d'Etat ;

Vu l'ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information et de la Communication ;

Vu le décret n°2012-772 du 1er août 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Agence ivoirienne de Gestion des Fréquences radioélectriques ;

Vu le décret n°2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n°2013-505 du 25 juillet 2013, n°2013-784, n°2013-785 et n°2013-786 du 19 novembre 2013 ;

Vu le décret n° 2013-309 du 8 mai 2013 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société d'Etat dénommée «Agence ivoirienne de Gestion des Fréquences radioélectriques » ;