Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2013-807 du 26 Novembre 2013 portant création du Service civique d'Action pour l'Emploi et le Développement, en abrégé SCAED.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre d'Etat, ministre de l'Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle, du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, du ministre de l'Education nationale et de l'Enseignement technique et du ministre de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de partenariat du 18 mars 2013 entre le ministère d'Etat, ministère de l'Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle et le ministère des Affaires étrangères et européennes de la République française ;
Vu la Convention d'affectation du projet emploi du 20 septembre 2013 entre l'Agence française de Développement, AFD, et la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n°2013-784, n°2013-785 et n°2013-786 du 19 novembre 2013 ;
Vu le décret n°2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013 ;
Le Conseil des ministres entendu,
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