LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de l'Agriculture et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances.

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2013-656 du 13 septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l'anacarde et à la régulation des activités des filières coton et anacarde ;

Vu l'ordonnance n° 2011-473 du 21 décembre 2011 relative aux organisations interprofessionnelles agricoles ;

Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement,, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785 et n° 2013-786 du 19 novembre 2013 ;

Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013 ;

Vu le décret n° 2013-681 du 2 octobre 2013 portant dénomination de l'Organe de régulation, de suivi et de développement des activités des filières coton et anacarde ;