Journal officiel du Sénégal

DECRET n°2013-93 du 14 Janvier 2013 modifiant les articles premier, 2 et 3 du décret n°2008-970 du 12 Août 2008 portant création d'un groupe hospitalier militaire

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Convention franco-sénégalaise sur l'Hôpital de Dakar ;

Vu la loi n°67-42 du 30 juin 1967, portant Code des pensions militaires d'invalidité modifiée ;

Vu la loi n°70-23 du 6 juin 1970, portant organisation de la Défense nationale, modifiée ;

Vu la loi 98-08 du 12 février 1998, portant réforme hospitalière ;

Vu la loi n°2008-21 du 22 avril 2008, modifiant la loi n°2000-01 du 10 janvier 2000, portant création d'un établissement public de santé à statut spécial dénommé « Hôpital principal de Dakar » ;

Vu le décret n°2008-970 du 12 août 2008, portant création d'un Groupe Hospitalier Militaire ;

Vu le décret n°2012-427 du 3 avril 2012 portant nomination du Premier Ministre ;