RAPPORT DE PRESENTATION

Le présent projet de décret à pour objet d'adapter le décret n°2012-1434 du 13 décembre 2012 aux mutations opérées et aux réformes en cours au sein de la Brigade Nationale des Sapeurs-Pompiers.

Dans l'actuelle organisation, la Brigade Nationale des Sapeur-pompier est non seulement dépourvue de Chaîne Logistique mais aussi l'inspection Interne est dirigée par un seul Officier supérieur qui a le rang et les avantages d'un Inspecteur .Technique de l'Inspecteur Générale des Forces Armées.

En effet, la Chaîne Emploi est la seule structure chargée de coordonner les opérations liées aux risques et catastrophes. de gérer la logistique et les infrastructures ainsi que la Transmission es l'Informatique. Sa lourdeur engendre des dysfonctionnements notables dans le service.

L'autre constat est que l'Inspection interne des Sapeurs-Pompiers qui est dirigé par un seul, officier supérieur, ne peut couvrir tous les domaines d'action de la Brigade Nationale des Sapeurs-Pompiers

En conséquence pour corriger ses anomalies, le nouveau texte se propose de :

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mettre en place une chaîne logistique, chargée de coordonner les divisions Logistique, Infrastructure et Transmission Informatique ;

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renforcer l'Inspection interne par d'autres officiers supérieurs qui auront le rang et avantages d'un Chef de chaîne de la Brigade nationale des Sapeurs-Pompiers.

En résumé, ces nouvelles dispositions visent à obtenir :

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l'efficacité dans l'exécution du service ;

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la rapidité dans la prise de décision ;

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la transparence à tous les niveaux.