Journal officiel du Sénégal

DECRET n°2014-1023 du 01 Septembre 2014 portant répartition des contingents de décorations dans les Ordres nationaux au titre de l'année 2015

LE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Vu la constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu l'ordonnance n°60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre national du Sénégal modifiée ;

Vu le décret n°64-447 du 26 avril 1967 portant approbation du règlement intérieur de l'Ordre national ;

Vu le décret n°67-448 du 26 avril 1967 relatif' à la procédure disciplinaire devant le Conseil de l'Ordre national ;

Vu le décret n°71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite ;

Vu le décret n°72-24 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national complété par le décret n°94-133 du 11 février 1994 ;

Vu le décret n°2014-845 du 6 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n°2014-849 du 6 juillet 2014 portant composition du Gouvernement ;