LE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Vu la constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu le décret n°60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre national du Sénégal, modifié ;

Vu le décret n°67-447 du 26 avril 1967 portant approbation du règlement intérieur de l'Ordre national ;

Vu le décret n°67-448 du 26 avril 1967 relatif à la procédure discipline devant le Conseil de l'Ordre national ;

Vu le décret n°72-024 du 11 janvier 1972 portant Code de l'ordre national du Lion, modifié par le décret n°72-942 du 26 juillet 1972 ;

Vu le décret n°94-133 du 11 février 1994 complétant l'article 66 du Code de l'Ordre national du Lion ;

Sur le rapport du Grand Chancelier ;

Après avis de la Cour suprême ;