Journal officiel du Sénégal

DÉCRET n°2014-1085 en date du 08 Septembre 2014 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la « Fondation Thierno Wolé NDIAYE »

RAPPORT DE PRESENTATION

Dans le cadre de ta lutte contre la pauvreté définie par lis pouvoirs publics, M. Abdoulaye Ndiaye a décidé de mettre une partie de ses ressources au profit des personnes défavorisées, travers un programme d'appui confié à une structure à but non lucratif dénommée « Fondation Thierno Volé Ndiaye »

Cette fondation a pour objet principal de renforcer la solidarité envers les groupes vulnérables que sont les femmes, les personnes âgées, les handicapes, les déshérités et d'une manière générale de combattre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Conformément à la loi n°95-11 du 07 avril 1995 instituant la fondation d'utilité publique au Sénégal et son décret d'application n°95-415 du mai 1995, il est prévu les dispositions portant :

reconnaissance d'utilité publique de la « Fondation Thierno Volé Ndiaye » ;

approbation des statuts de la fondation ;

durée pour laquelle la fondation est constituée ;

indication du siège de la fondation ;

désignation de l'autorité chargée de la tutelle technique de la fondation ;

détermination de la représentation de l'Etat au sein du conseil de fondation.

Tel est l'objet au présent de décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution, notamment à ses articles 43 et 76 ;

Vu la loi n°95-11 du 7 avril 1995 instituant la Fondation d'utilité publique au Sénégal ;