RAPPORT DE PRESETATION

Le Code général des Collectivités locales confère d'importantes responsabilités aux responsabilités au président du conseil départemental et au maire de ville. En effet, ces exécutifs locaux sont chargés, avec l'organe défibrant, de mettre en œuvre, dans leur collectivité locale, la politique de développement économique, social et environnemental définie par le gouvernement.

L'ampleur et la complexité des affaires relevant des compétences du département de la ville, justifient la présence, aux côtes des organes locaux, d'un secrétaire général, Celui-ci est chargé, sous l'autorité de l'exécutif local, d'assurer le bon fonctionnement des services de la collectivité locale ainsi que l'exécution des tâches confiées aux services mis à sa dispositions.

Le présent projet de décret détermine les conditions de nomination à la l'onction de secrétaire général département et de ville et fixe les responsabilités qu'elle comporte ainsi que les chantages qui s'y attachent.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution

Vu la loi n°61-33 du 15 juin 1961 portant statut général des fonctionnaires, modifiée ;

Vu la loi n°72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoire, modifiée ;