Art. premier —  Est déclaré d'utilité publique, en application des dispositions des articles 3 et suivant de la loi 796-67 en date du 02 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et autres opérations foncières d'utilité publique, le projet de réalisation d'un complexe hôtelier, résidentiel et éco-touristique, dénommé " Les Flamands Rose " sur un terrain dépendant du domaine national situé à Mbodiéne, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 19hectares Mares 13centiaires.

Art. 2 —  Est prescrite, en application des dispositions des articles 29-36 et suivants du décret 64-573 du 30 juillet 1964, fixant les conditions d'application de la loi n°64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine national, l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat, en vue de son attribution par voie de bail.

Art. 3 —  Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 7 octobre 2014

Par le Président de la République :

Macky SALL.

Le Premier Ministre.

Mahammed Boun Abdallah DIONNE