RAPPORT DE PRESENTATION

La mission de l'Administration pénitentiaire s'articule essentiellement autour de la sécurité et de la réinsertion sociale des détenus, conformément à l'article premier de la loi n°72-23 du 19 avril 1972 relative au statut du personnel de l'Administration pénitentiaire, modifiée et aux dispositions des articles 685 et 698 du Code de Procédure pénale (CPP).

Pour rappel en 1960, le corps des agents de l'Administration pénitentiaire n'existait pas. La surveillance des prisons était du ressort de la Garde républicaine qui avait pris la relève successivement de la Gendarmerie et les éléments de la quatrième compagnie de la Sureté nationale.

Par la suite, les prisons étaient placées sous ta tutelle du Service de l'Administration pénitentiaire et du l'éducation surveillée au Ministère de la Justice par le décret n°62-0209 du 28 décembre 1962.

Ce service a été également rattaché au Ministère de l'Intérieur sous l'appellation Service de l'administration pénitentiaire finalement érigé en Direction le 28 juin 1971.

Il revient à nouveau, sous la tutelle du Ministère de la Justice le 17 janvier 1998, suite à la décision des autorités de confier au Pouvoir judiciaire le contrôle de l'exécution de la peine de mort et de prévoir son intervention dans la mise en œuvre de la sanction pénale tant en détention qu'en milieu ouvert.

Ce pendant force est de constater que cet ancrage institutionnel n'est pas achevé car l'Administration pénitentiaire ne dispose pas d'une école de formation qui lui est propre à l'image de la police. Son personnel est toujours formé au niveau de l'Ecole nationale de Police et la Formation permanente.

Aujourd'hui la volonté des autorités est de confier la mission pénitentiaire à des professionnels conformément aux normes et standards internationaux en matière de traitement des détenus.

Fort de cette considération et dans le souci de renforcer le professionnalisme de nos services pénitentiaires, il a été jugé nécessaire de créer une Ecole nationale d'Administration pénitentiaire (ENAP). Etablissement public à caractère administratif, placée sous la tutelle technique du Ministère de la Justice et la tutelle financière du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan.