RAPPORT DE PRESENTATION

Face aux problèmes graves et persistants du déficit énergétique à l'échelle nationale, le Gouvernement du Sénégal a étudié une série de mesures nouvelles dont l'installation d'une centrale thermique à charbon. Ainsi, la société « Africa Energy » a bénéficié d'un contrat avec l'Etat pour en installer une à Darou Koudoss, dans le périmètre de restauration des Niayes.

Etant donné le statut de forêt classée du périmètre de restauration des Niayes (Code forestier de 1998. Article R2), une procédure de déclassement de la zone affectée au projet, soit 692 ha, était nécessaire.

C'est dans ce sens que la commission régionale de conservation des sols de Thiès s'est réunie le 9 septembre 2014 pour étudier la demande de déclassement de la zone du projet introduite par « Africa Energy ». Elle a transmis ses conclusions à la commission nationale de conservation des sols qui à sa rencontre du 29 septembre 2014 a donné une suite favorable à la demande de déclassement.

Vu l'impossibilité de procéder à un reclassement équivalent à la superficie déclassée (Article R42 du Code forestier), la commission nationale recommande l'application de mesures compensatoires qui se feront sous formes d'actions de reboisement de lutte contre les feux de brousse, de protection des zones de pente contre l'érosion hydrique de restauration des habitats de faune et de promotion de l'écotourisme.

Telle est Monsieur le Président de la République, l'économie du présent projet de décret que je soumets à votre signature.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu la loi n°64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national, modifié :