Journal officiel du Sénégal

DÉCRET n°2014-1654 en date du 24 Décembre 2014 déclarant d'utilité publique et urgent, en application des dispositions de la loi 76-67 du 02 Juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux autres opérations foncières d'utilité publique, le projet de réalisation de l'autoroute à péage " Thiès - Touba "

Art. premier —  Est déclaré d'utilité publique et urgent, en application des dispositions de la loi 76-67 du 2 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux autres opérations foncières d'utilité publique, le projet de réalisation de l'autoroute à péage " Thiès Touba ".

Art. 2 —  L'expropriation pour cause d'utilité publique devra être réalisée dans un délai de trois (03) ans.

Art. 3 —  Le Ministre de l'Economie des Finances et du Plan est chargé de l'exécution du présent qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 24 décembre 2014

Par le Président de la République :

Macky SALL.

Le Premier Ministre.

Mahammed Boun Abdallah DIONNE