Journal officiel du Sénégal
DÉCRET n°2014-1654 en date du 24 Décembre 2014 déclarant d'utilité publique et urgent, en application des dispositions de la loi 76-67 du 02 Juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux autres opérations foncières d'utilité publique, le projet de réalisation de l'autoroute à péage " Thiès - Touba "
Art. premier — Est déclaré d'utilité publique et urgent, en application des dispositions de la loi 76-67 du 2 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux autres opérations foncières d'utilité publique, le projet de réalisation de l'autoroute à péage " Thiès Touba ".
Art. 2 — L'expropriation pour cause d'utilité publique devra être réalisée dans un délai de trois (03) ans.
Art. 3 — Le Ministre de l'Economie des Finances et du Plan est chargé de l'exécution du présent qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 24 décembre 2014
Par le Président de la République :
Macky SALL.
Le Premier Ministre.
Mahammed Boun Abdallah DIONNE
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