Art. 5 —  (Nouveau) : (1) Placée sous l'autorité du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Défense chargé de la gendarmerie nationale, la gendarmerie nationale comprend :

-

Les services centraux ;

-

Les commandements territoriaux ;

-

Les commandements et formations spécialisés.

(2) Toutefois, le Président de la République peut modifier en tant que de besoin, par décret, le ressort territorial d'une région de gendarmerie. Il peut également par décret en modifier l'implantation du poste de commandement.

« Sous-section II : De la légion de gendarmerie

Art. 72 —  (nouveau)

(1) Les ressorts territoriaux et les postes de commandement des légions de gendarmerie sont fixés ainsi qu'il suit :

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Première région de gendarmerie-Yaoundé :

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Légion de gendarmerie du Centre ;

-

Ressort territorial : Région du Centre ;

-

Poste de commandement : Yaoundé ;

-

Légion de gendarmerie du Sud ;

-

Ressort territorial : Région du Sud ;

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Poste de commandement : Ebolowa ;

-

Légion de gendarmerie de l'Est ;

-

Ressort territorial : Région de l'Est ;

-

Poste de commandement : Bertoua.

-

Deuxième région de gendarmerie-Douala :

-

Légion de gendarmerie du Littoral ;

-

Ressort territorial : Région du Littoral ;

-

Poste de commandement : Douala ;

-

Légion de gendarmerie du Nord-Ouest ;

-

Ressort territorial : Région du Nord-Ouest ;

-

Poste de commandement : Bamenda ;

-

Légion de gendarmerie de l'Ouest ;

-

Ressort territorial : Région de l'Ouest ;

-

Poste de commandement : Bafoussam ;

-

Légion de gendarmerie du Sud-Ouest ;

-

Ressort territorial : Région du Sud-Ouest ;

-

Poste de commandement : Buea.

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Troisième Région de gendarmerie-Garoua :

-

Légion de gendarmerie du Nord ;

-

Ressort territorial : Région du Nord ;

-

Poste de commandement : Garoua ;

-

Légion de gendarmerie de l'Adamaoua ;

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Ressort territorial : Région de l'Adamaoua ;

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Poste de commandement : Ngaoundéré.

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Quatrième région militaire interarmées-Maroua :

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Légion de gendarmerie de l'Extrême-Nord ;

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Ressort territorial : Région de l'Extrême-Nord ;

-

Poste de commandement : Maroua.

(2) Toutefois, le Président de la République peut modifier, par décret, le ressort territorial d'une légion de gendarmerie. Il peut également, par décret, en modifier l'implantation du poste de commandement.

Le reste sans changement

Art. 2 —  Le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense est chargé de l'application du présent décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.