RAPPORT DE PRESENTATION

Par décret n°2014-37 du 13 janvier 2014, la date du dimanche 29 juin 2014 a été fixée, pour l'organisation de scrutin, en vue des élections des Conseillers qui vont siéger dans les communes anciennes comme nouvelles, et dans les départements récemment créés, dans le cadre de l'Acte III de la Décentralisation.

En application des dispositions du Code électoral, le Président de la République convoque par décret les collèges électoraux, quatre-vingt (80) jours avant la date des scrutins, à participer à l'élection des conseillers départementaux et municipaux.

Le vote est ouvert à huit heures et clos le même jour, à dix-huit heures.

Toutefois, la durée du scrutin peut être prorogée par le gouverneur, le préfet ou le sous-préfet.

Tel est l'objet du présent décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 Vu le Code électoral ;

Vu le décret n°2013-140 du 17 janvier 2013 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections locales du 16 mars 2014 ;