Journal officiel du Cameroun
Décret N°2014/398 du 08 Octobre 2014 portant nomination du Vice-Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés, modifiée et complétée par la loi n° 2010/004 du 13 avril 2010 ;
Vu le décret n° 2005/254 du 07 juillet 2005 fixant les modalités d'application de la loi n° 2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés,
DECRETE:
Art. 1er — Monsieur MOUANGUE KOBILA James est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Vice-Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés, pour une période de cinq (05) ans renouvelable une fois.
Art. 2 — L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Art. 3 — Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.-
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