Art. 1er —  Le présent décret porte création, organisation, et fonctionnement des Cellules Aéroportuaires Anti-Trafics.

Art. 2 —  Il est créé au sein de chaque aéroport international du Cameroun, une Cellule Aéroportuaire Anti-Trafics (CAAT), dans le cadre de l'établissement d'une communication sécurisée, en temps réel, entre les aéroports internationaux d'Afrique, d'Amérique Latine et des Caraïbes.

Art. 3 —  Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule Aéroportuaire Anti-Trafics est chargée:

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de collecter et de partager les renseignements, en temps réel, entre les aéroports connectés, dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites, notamment les trafics de drogue, d'armes, d'explosifs, d'objets d'art et de médicaments contrefaits;

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d'exercer un contrôle plus efficient des personnes, des bagages, frets et courriers postaux en transit, à l'arrivée et au départ, dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites;

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de procéder à l'analyse des risques.

Art. 4 —  (1) La CAAT est compétente sur l'ensemble du domaine aéroportuaire et ses dépendances.

(2) Elle n'a pas compétence pour mener des enquêtes. En cas de saisie, elle transmet immédiatement le dossier aux structures compétentes, aux fins de poursuites judiciaires.