Journal officiel du Sénégal

DECRET n°2014-44 du 20 Janvier 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Gouvernance dans le cadre du mécanisme africain d'évaluation par les pairs (MAEP)

RAPPORT DE PRESENTATION

Le MAEP est un dispositif du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD), créé par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Africaine. Selon les textes de base y afférents, ce mécanisme novateur a pour objectif fondamental d'assurer une meilleure gouvernance des Etats en Afrique, en encourageant l'adoption de politiques, de normes et pratiques en vue de promouvoir la stabilité politique, une croissance économique élevée, un développement durable et une intégration économique sous-régionale et continentale accélérée.

Le MAEP propose un instrument d'auto-évaluation mis en place en 2003 auquel adhérent librement et volontairement les Etats membres de l'Union Africaine (UA). Son but essentiel est de favoriser le renforcement de la qualité de la gouvernance au sein des 53 Etats membres, ayant ratifié le Protocole d'Accord du MAEP issu de la Déclaration de l'Union Africaine de Durban de juillet 2002.

Ce mécanisme participe ainsi à un partage optimal des meilleures expériences en matière de gouvernance et conforte les acquis obtenus par les Etats évalués grâce à une reconnaissance par une instance extérieure et neutre. Le MAEP permet aussi, d'identifier et de relever tous les dysfonctionnements et lacunes de l'Etat visité et d'évaluer ses besoins dans le domaine notamment du renforcement des capacités.

La République du Sénégal partageant les idéaux d'un tel mécanisme et fidèle à sa tradition panafricaniste, a décidé de se soumettre au processus d'évaluation par les pairs.

A cette fin, elle met en place une Commission qui sera l'interlocutrice des experts de l'instance continentale, chargés de procéder à la revue de ses politiques et de ses structures.

Le présent décret a pour objet de créer la dite commission et de définir les principes fondamentaux de son fonctionnement.

Telle est, l'économie du présent décret.

Le Président de la République,

Aminata TOURE.