Journal officiel du Sénégal

DÉCRET n°2014-46/ME/ANT/cmb du 20 Janvier 2014 portant prorogation du deuxième renouvellement de la période de Recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la société First Australian Ressources, CAPRICORN SENEGAL Limited, Conocophillips SENEGAL B.V et la société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) pour les blocs de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond

RAPPORT DE PRESENTATION

Le présent projet de décret a pour objet de proroger le deuxième renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures relatif aux blocs de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond.

Ce contrat, conclu entre l'Etat du Sénégal d'une part et les Sociétés SENEGAL HUNT OIL et PETROSEN, collectivement appelé le Contractant, d'autre part, a été approuvé par décret n° 2004-1491 du 23 novembre 2004.

Pendant la période initiale de recherche, le Contractant a respecté ses obligations de travaux ; ce qui a conduit au premier renouvellement de la période de recherche.

Au cours de ce premier renouvellement, la société australienne FIRST AUSTRALIAN RESOURCES Ltd (FAR) a acquis une participation de 30% dans le Permis, laquelle participation est approuvée par le Ministre de l'Energie et des Mines par arrêté n°001706 du 09 mars 2006.

Au début de l'année 2009, la compagnie SENEGAL HUNT 01i, se retire du permis après cession de la totalité de ses parts d'intérêts à FAR, ladite cession est approuvée par le Ministre de l'Energie par arrêté n°02021 du 25 Avril 2009. Après le retrait de la Compagnie SENEGAL HUNT OIL, FAR devient opérateur du Permis avec 90% des parts.

L'obligation de travaux, pour ce premier renouvellement était l'acquisition de 400km2 de données sismiques 3D pour un engagement financier minimum de deux (2) millions (2 000 000) de dollars US.

Pendant cette période, le Contractant a effectivement mené une campagne sismique 3D sur une superficie de 2080km2 et procédé à l'acquisition de données électromagnétiques pour un montant se chiffrant à près de vingt-huit millions (28 000 000) de dollars US.

L'entrée dans la deuxième période de renouvellement du Contrat de Recherche a permis au Contractant de poursuivre les travaux d'exploration et de marketing pour trouver des partenaires techniques et financiers capables de participer à la réalisation d'un forage d'exploration pour un investissement minimum de cinq millions (5 000 000) de dollars US.