RAPPORT DE PRESENTATION

Il a été créé, conformément à la loi n°90-07 du 26 juin 1990, un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) chargé de la gestion du patrimoine de l'hydraulique rurale, notamment les systèmes d'alimentation en eau potable, les véhicules lourds et les véhicules légers, les équipements et engins d'ateliers et de chantiers, les terrains, bâtiments et annexes, pour la pérennisation du service public de l'eau potable en milieu rural.

L'Etat du Sénégal s'engage ainsi à mettre en œuvre une politique de contrôle, de suivi et de maintenance des systèmes d'alimentation en eau potable en milieu rural dont la pérennité est tributaire d'une gestion rationnelle et efficiente impliquant l'ensemble des acteurs concernés, notamment l'Etat, les collectivités locales, le secteur privé et les usagers.

L'office des Forages Ruraux (OFOR), ainsi investi d'une mission essentielle de service public, se doit d'être opérationnel et efficace.

Cette recherche d'opérationnalité et d'efficacité ne peut être fructueuse que si l'OFOR repose sur un bon système d'organisation et de fonctionnement et sur des ressources financières pérennes.

Le présent projet de décret, pris en application de l'article 4 de la loi portant création de l'OFOR, définit l'organisation, le fonctionnement et le mode de financement de l'OFOR et contribue ainsi à répondre à une telle exigence.

Il prévoit deux (02) organes :

—

Le conseil d'Administration chargé de l'application des comptes de gestion, du programme annuel de travail de l'Office, des programmes pluriannuels d'actions et d'investissements, des budgets et comptes prévisionnels, entre autres ;

—

Le Direction général chargé de la coordination des actions et de l'application des décisions du Conseil d'Administration (CA).

Telle est l'économie du présent de décret.