Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DÉCRET n° 2014-689 du 12 Novembre 2014 modifiant le titre de l'annexe II du décret n° 78-231 du 15 Mars 1978 fixant les modalités de gestion du domaine forestier de l'Etat.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre des Eaux et Forêts, du ministre de l'Agriculture, du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, du ministre d'Etat, ministre du Plan et du Développement, du ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 65-425 du 20 décembre 1965 portant Code forestier et la réglementation subséquente ;

Vu le décret n°78-231 du 15 mars 1978 fixant les modalités de gestion du domaine forestier de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 ponant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013--505 du 25 juillet 2013, n° 2013.784, n° 2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013 et n° 2014-89 du 12 mars 2014 ;

Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 ;

Le Conseil des ministres entendu,