Art. premier  —  Est prescrite l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal, dans les formes et conditions prévues au titre II du décret n°64-573 du 30 juillet 1964, portant application de la loi n°64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national, notamment en ses articles 29,36 et suivants d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national située à Diamniadio dans le département de Rufisque, formant le pôle de développement urbain de Diamniadio, d'une superficie da 1.644 hectares environ.

Art. 2 —  Est prononcée en application des dispositions des articles 36 et suivants du décret n°64-573 précité, la désaffectation dudit terrain.

Art. 3 —  Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 19 août 2014

Par le Président de la République :

Macky SALL.

Le Premier Ministre,

Mahammed Boun Abdallah DIONNE