Journal officiel du Sénégal
Décret n° 2015-1147 du 03 Août 2015 portant Règlement d'établissement de l'Institut de Technologie Alimentaire (ITA).
Rapport de présentation
Le décret n° 99-87 du 4 février 1999 portant Règlement d'établissement de l'Institut de Technologie alimentaire (ITA) a doté l'institut d'un cadre réglementaire dont l'objectif était de favoriser l'épanouissement et la promotion du personnel en général et des chercheurs en particulier.
Après plus d'une décennie d'application, les conditions de travail offertes par ledit décret ne sont plus compétitives. En effet, les salaires qui y sont proposés sont loin d'être attractifs pour un maintien et un renouvellement du personnel de la recherche dont la qualité et l'expertise sont fortement convoitées.
A la suite d'un diagnostic organisationnel et financier de l'Institut commandité par les autorités, il a été recommandé :
d'accroître la subvention allouée annuellement à 1'I.T.A par l'Etat sous astreinte de la signature d'un Contrat de Performance entre l'I.T.A et ses tutelles ;
de mettre en œuvre une nouvelle organisation devant lui permettre de remplir efficacement sa mission.
Dans un tel contexte, il est jugé nécessaire de proposer, en accord avec les partenaires sociaux, la mise en place d'un nouveau règlement d'établissement qui permettra de freiner la fuite des cerveaux, du reste accentuée par l'ouverture des nouvelles universités et centres universitaires régionaux qui font appel à l'expertise des chercheurs de l'Institut dans les domaines de l'agro- alimentaire et de la nutrition.
A la suite de la signature du Contrat de Performance le 12 mars 2015, le Ministère de l'Economie et des Finances a doté à l'Institut, au titre de l'année 2015, une subvention de huit cent cinq millions trois cent quatre vingt milles (805.380.000) francs CFA pour respecter ses engagements financiers (Loi de finances 2015).
Cette subvention dont la première tranche est déjà reçue par l'ITA prend en compte entièrement les charges financières dues à la signature du nouveau Règlement d'établissement qui, en conséquence n'induit aucune incidence financière nouvelle.
Le dispositif préconisé par le présent décret permettra à l' I.T.A de mieux assurer ses missions de recherche et de contribuer significativement à l'atteinte des objectifs de l'Axe 1 du Plan Sénégal Emergent portant sur la transformation structurelle de l'économie et croissance.
Mahammed Boun Abdallah DIONNE
ANNEXE I DEFINITION ET CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE LA HIERARCHIEPROFESSIONNELLE DU PERSONNEL CHERCHEUR
DÉFINITION DES EMPLOIS DE LA CLASSE 6
Chargé de recherche
Catégorie : 6-1-c à 6-3-c
Principales tâches : cadre supérieur, chargé :
d'élaborer des plans d'activités de recherche et d'identifier les moyens nécessaires à la mise en œuvre des activités de recherche ;
d'initier et de coordonner, sous la supervision d'un Directeur de recherche, diverses activités techniques et/ou administratives relatives à la réalisation de programmes d'activités arrêtés ;
de participer à la mise en œuvre des activités de valorisation et de diffusion de l'information scientifique et technique, à l'encadrement et à la formation de techniciens supérieurs.
Conditions d'accès : doctorat de 3e cycle, doctorat unique, PhD, doctorat d'Etat, doctorat.
DÉFINITION DES EMPLOIS DE LA CLASSE 7
Maître de recherche
Catégorie : 7-1-c à 7-3-c
Principales tâches : cadre supérieur chargé :
d'encadrer les Assistants et Chargés de recherche dans l'exécution des programmes de recherche ;
de concevoir, développer, et exécuter des plans d'activités de recherche en conformité avec les programmes de recherche de l'Institut de Technologie alimentaire (ITA) ;
de formuler des projets de recherche en vue d'obtenir un financement auprès des partenaires de l'Institut de Technologie alimentaire (ITA) ;
de développer et maintenir des contacts avec la communauté agroindustrielle, scientifique et avec des chercheurs au niveau national, régional et/ ou international ;
d'exploiter et communiquer les résultats de recherche sous forme de rapports scientifiques, de publications, etc.
Conditions d'accès : les conditions d'accès à cette classe sont les mêmes que celles exigées par le Conseil africain et malgache pour l'Enseignement supérieur.
DÉFINITION DES EMPLOIS DE LA CLASSE 8
Directeur de Recherche
Catégorie : 8-1-c à 8-3-c
Principales tâches : cadre supérieur, sous l'autorité du Directeur général, chargé de :
encadrer et superviser les chercheurs dans l'exécution des programmes de recherche appropriés aux besoins du Sénégal ;
concevoir, développer et participer à l'exécution des plans d'activités de recherche, en conformité avec les programmes de recherche de l'Institut ;
formuler des projets de recherche en vue d'obtenir un financement auprès des partenaires de l'Institut ;
participer à la formulation des politiques de recherche et de gestion de l'Institut ;
participer à l'évaluation des chercheurs et des activités de recherche ;
développer et maintenir des contacts tant avec la communauté scientifique et agricole qu'avec les chercheurs au niveau national, régional et international ;
exploiter et communiquer les résultats de ses recherches sous forme de rapports scientifiques et de publications ;
participer de manière effective à la gestion des projets de recherche de l'Institut.
Conditions d'accès : l'accès à l'emploi de Directeur de recherche est réservé uniquement aux Maîtres de recherche de la classe 7 catégorie 3 titulaires d'un doctorat ou de tout autre diplôme équivalent après une évaluation positive par le Conseil africain et malgache pour l'Enseignement supérieur.
ANNEXE II DEFINITION ET CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE LA HIERARCHIEPROFESSIONNELLE DU PERSONNEL D'APPUI A LA RECHERCHE
DÉFINITION DES EMPLOIS DE LA CLASSE 1
1- Manœuvre
Catégories : 1-1 à 1-3
Principales tâches : agent affecté à des travaux manuels simples ne nécessitant ni connaissance professionnelle, ni adaptation. Il est chargé des travaux de nettoiement du matériel de laboratoire et d'atelier, des bureaux, et de la propreté de l'établissement.
2 - Aide ouvrier
Catégorie : 1-2 à 1-4
Principales tâches : agent n'ayant qu'une connaissance partielle du métier et chargé d'assister les ouvriers.
3 - Gardien
Catégories : 1-2 à 1-4
Principales tâches : agent chargé de veiller de jour ou de nuit à la protection des lieux et du patrimoine de l'établissement.
DÉFINITION DES EMPLOIS DE LA CLASSE 2
1 - Garçon de laboratoire et / ou d'atelier
Catégories : 2-1 à 2-4
Principales tâches : agent chargé des travaux de nettoyage, de l'entretien des locaux et des matériels de laboratoires et d'ateliers.
Conditions d'accès : titulaire d'un certificat de fin d'études élémentaires ou équivalent au moins.
2 - Ouvrier
Catégories : 2-3 à 2-4
Principales tâches : agent possédant une connaissance approfondie de son métier et chargé d'exécuter des travaux courants dans un laboratoire ou un atelier pilote. Il peut intervenir selon sa compétence dans les bureaux pour l'entretien ou la réparation d'un bien défectueux.
Conditions d'accès : titulaire d'une attestation professionnelle dans le domaine technique dûment signée.
3 - Boucher
Catégorie : 2-1 à 2-4
Principales tâches : ouvrier dans un atelier de viande, chargé du découpage de la viande et de l'entretien du matériel.
Conditions d'accès : titulaire d'une attestation professionnelle en boucherie dûment signée.
4 - Boulanger - Pâtissier
Catégorie : 2-1 à 2-4
Principales tâches : ouvrier dans un atelier de boulangerie, chargé de l'exécution des travaux de boulangerie et/ou de pâtisserie.
Conditions d'accès : titulaire d'une attestation professionnelle en boulangerie dûment signée.
5 - Meunier
Catégorie : 2-1 à 2-4
Principales tâches : ouvrier dans un atelier de céréales, chargé des opérations de transformation.
Conditions d'accès : titulaire d'une attestation professionnelle en transformation des céréales dûment signée.
6 - Cuisinier
Catégorie : 2-1 à 2-4
Principales tâches : ouvrier spécialisé dans la confection des mets et repas, chargé de préparer des mets.
Conditions d'accès : titulaire d'une attestation professionnelle en art culinaire dûment signée.
7 - Standardiste
Catégories : 2-1 à 2-4
Principales tâches : agent chargé de passer les communications téléphoniques à partir d'un standard.
Conditions d'accès : titulaire d'un certificat de fin d'études élémentaires ou équivalent au moins.
8 - Réceptionniste
Catégories : 2-1 à 2-4
Principales tâches : agent chargé de l'accueil des visiteurs et de leur enregistrement.
Conditions d'accès : titulaire d'un certificat de fin d'études élémentaires ou équivalent au moins.
9 - Chauffeur
Catégories : 2-1 à 2-4
Principales tâches : chargé de conduire le personnel dans la région de Dakar et lors des missions à l'intérieur du pays ou dans les pays limitrophes.
Conditions d'accès : titulaire d'un certificat de fin d'études élémentaires ou équivalent au moins au moins et d'un permis de conduire toute catégorie.
10 - Jardinier
Catégorie : 2-1 à 2-4
Principales tâches : agent chargé d'effectuer l'entretien, l'arrosage, le désherbage des espaces verts, des haies et des aires appartenant à l'Institut de Technologie
alimentaire (ITA).
11- Planton
Catégories : 2-4
Principales tâches : agent chargé de la réception, de l'enregistrement du courrier arrivé, d'effectuer des courses et des commissions à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement.
Conditions d'accès : titulaire d'un certificat de fin d'études élémentaires ou équivalent au moins.
12 - Chauffeur mécanicien
Catégories : 2-4
Principales tâches : chauffeur chargé de conduire le personnel dans la région de Dakar et lors des missions à l'intérieur du pays ou dans les pays limitrophes et pouvant effectuer de petites réparations.
Conditions d'accès : titulaire d'une attestation professionnelle en mécanique dûment signée, d'un certificat de fin d'études élémentaires ou équivalent au moins et d'un permis de conduire toutes catégories.
DÉFINITION DES EMPLOIS DE LA CLASSE 3
1. Technicien de laboratoire ou d'atelier
Catégories : 3-4 à 3-6
Principales tâches : technicien chargé d'effectuer les opérations d'analyse de laboratoire ou de production dans les ateliers.
Conditions d'accès : niveau brevet d'études professionnelles ou baccalauréat série scientifique ou technique.
2. Enquêteur
Catégories : 3-3 à 3-6
Principales tâches : agent chargé d'effectuer des enquêtes et observations en milieu rural, urbain et péri urbain, qui participe au dépouillement des données.
Conditions d'accès : titulaire du baccalauréat ou d'un diplôme admis en équivalence.
3. Technicien horticole
Catégories : 3-3 à 3-6
Principales tâches : technicien chargé, d'effectuer des opérations d'analyse dans les domaines de la conservation et de la transformation des produits agricoles.
Conditions d'accès : agent technique diplômé de l'Ecole nationale d'Horticulture ou titulaire d'un diplôme équivalent.
4. Technicien boulanger / pâtissier
Catégories : 3-1 à 3-3
Principales tâches : technicien ordinaire dans un atelier de boulangerie, chargé de l'exécution des travaux de boulangerie et/ou de pâtisserie.
Conditions d'accès : titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle en boulangerie/pâtisserie.
5. Technicien meunier
Catégories : 3-1 à 3-3
Principales tâches : technicien ordinaire chargé des opérations de transformation dans un atelier de céréales.
Conditions d'accès : titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle en technique de transformation des céréales.
6. Technicien cuisinier
Catégories : 3-1 à 3-3
Principales tâches : technicien ordinaire spécialisé dans la confection des mets et repas, chargé de l'entretien du matériel de cuisine.
Condition d'accès : titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle en art culinaire.
7. Mécanicien
Catégories : 3-1 à 3-3
Principales tâches : agent chargé du suivi mécanique et de l'entretien du parc roulant.
Conditions d'accès : Titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle en mécanique, d'un diplôme équivalent ou d'une expérience professionnelle confirmée par un certificat de travail d'ouvrier spécialisé en réparation automobile délivré par une entreprise du secteur de la mécanique.
8. Assistant comptable
Catégories : 3-4 à 3-6
Principales tâches : agent administratif, chargé d'effectuer le travail de base des opérations de la comptabilité.
Conditions d'accès : brevet d'études professionnelles ou baccalauréat en comptabilité.
9. Caissier
Catégories : 3-4 à 3-6
Principales tâches : agent administratif, chargé d'effectuer des opérations d'encaissement, de paiement et de la tenue des brouillards de caisse.
Conditions d'accès : brevet d'études professionnelles en comptabilité.
10. Secrétaire
Catégories : 3-3 à 3-6
Principales tâches : agent administratif, chargé de l'organisation du secrétariat de son service en plus des tâches dévolues au secrétaire :
suivre les rendez-vous de son chef de service ;
effectuer les réservations du service ;
rédiger des correspondances simples suivant les directives du chef de service ;
mettre en place un système simple et efficace de classement de courrier ;
Conditions d'accès : brevet d'études professionnelles en secrétariat.
11. Technicien Audiovisuel
Catégories : 3-4 à 3-6
Principales tâches : technicien chargé d'effectuer des prises de vue et des manipulations d'appareils audiovisuels.
Conditions d'accès : brevet d'études professionnelles en techniques audiovisuels ou équivalent
12. Aide documentaliste, archiviste
Catégories : 3-1 à 3-3
Principales tâches : agent administratif, chargé du classement et du tri des fiches, documents, pièces et dossiers et des travaux simples d'écritures concernant les archives.
Conditions d'accès : brevet de fin d'études moyen ou diplôme équivalent.
13. Technicien en maintenance
Catégories : 3-4 à 3-6
Principales tâches : technicien chargé des opérations de réparation, d'entretien et de maintenance du matériel et des équipements.
Conditions d'accès : brevet d'études professionnelles ou autre diplôme équivalent ou un baccalauréat technique.
DÉFINITION DES EMPLOIS DE LA CLASSE 4
1. Technicien supérieur
Catégories : 4-1 à 4-3
Principales tâches : technicien supérieur qui participe à l'élaboration des programmes et éventuellement des projets de recherche. Il participe à l'analyse et aux travaux de laboratoire et / ou d'ateliers. Il supervise les activités des aides laborantins et garçons de laboratoire ou d'atelier. Il est chargé d'organiser et de superviser les activités du laboratoire et de veiller à la bonne exécution des travaux assignés au personnel placé sous son autorité. Il assure également la gestion des produits et matériels de laboratoire.
Conditions d'accès : titulaire d'un diplôme universitaire de technologie, d'un brevet de technicien supérieur ou de tout autre diplôme équivalent.
2. Technicien supérieur spécialisé
Catégories : 4-2 à 4-3
Principales tâches : agent chargé de veiller à l'amélioration des méthodes d'analyse ou des procédés de fabrication et d'en assurer la qualité. Il participe également à l'élaboration des programmes d'activités et d'appui aux programmes de recherche.
Conditions d'accès : titulaire d'une Licence ou d'un diplôme équivalent.
3. Documentaliste, Archiviste, Bibliothécaire
Catégories : 4-1 à 4-3
Principales tâches : agent administratif, chargé de la gestion technique des catalogues, de l'établissement des fiches, de la recherche documentaire ou de l'archivage des documents.
Conditions d'accès : diplôme universitaire en sciences de l'information documentaire ou diplôme équivalent
4. Comptable
Catégories : 4-1 à 4-3
Principales tâches : agent administratif, chargé de l'analyse des comptes des opérations comptables (imputation et saisie des écritures comptables, tenue des journaux de trésorerie et analyse des comptes etc.).
Conditions d'accès : titulaire du diplôme universitaire de technologie en comptabilité, du brevet de technicien supérieur en comptabilité ou diplôme équivalent.
5. Secrétaire ou Assistant de Direction
Catégories : 4-1 à 4-3
Principales tâches : agent administratif chargé de :
l'organisation du secrétariat de sa direction ;
la réception et du tri du courrier ;
la tenue du registre d'enregistrement du courrier ;
l'affranchissement et du classement du courrier ;
l'accueil et le renseignement des visiteurs ;
l'organisation des réunions de sa direction ;
la rédaction des correspondances ;
la préparation des voyages de sa direction.
Conditions d'accès : brevet de technicien supérieur en secrétariat de direction ou équivalent. Il doit aussi avoir une bonne connaissance en organisation administrative des entreprises.
6. Agent administratif de bureau
Catégories : 4-1 à 4-3
Principales tâches : agent chargé d'effectuer tous les travaux administratifs.
Il étudie les dossiers, rédige des projets de lettres,
renseigne les usagers du service, met à jour les fichiers éventuels, supervise le travail des employés administratifs.
Il est aussi chargé de la préparation des missions des agents, de l'organisation des cérémonies, des réunions et du protocole.
Conditions d'accès : Titulaire d'un diplôme baccalauréat plus deux années d'études ou de tout autre diplôme admis en équivalence.
7. Spécialiste en Infographie
Catégories : 4-1 à 4-3
Principales tâches : agent chargé :
de gérer l'ensemble des techniques de création et traitement électronique des images ;
d'assister le personnel à la conception, la réalisation et la mise en forme des différents documents de l'Institut.
Conditions d'accès : titulaire d'un diplôme baccalauréat plus deux années d'études en Infographie.
8. Technicien en informatique
Catégories : 4-1 à 4-3
Principales tâches : agent chargé de l'installation, de l'entretien, de la réparation des équipements informatiques. Il procède aux tests, à la mise au point de programmes informatiques et appuie les agents à l'utilisation des
logiciels courants.
Conditions d'accès : titulaire d'un diplôme universitaire de technologie, d'un brevet de technicien supérieur en informatique ou tout autre diplôme admis en équivalence.
9. Agent marketing
Catégories : 4-1 à 4-3
Principales tâches : agent administratif chargé de la supervision d'enquêtes, de la gestion de portefeuille clients, du suivi des contacts avec la clientèle, de la préparation des dossiers d'offres de service. Il participe à l'élaboration de protocoles d'accord et de la rédaction de rapports d'activités.
Conditions d'accès : diplôme universitaire de technologie ou brevet de technicien supérieur en marketing ou équivalent.
DÉFINITION DES EMPLOIS DE LA CLASSE 5
1. Assistant de recherche
Catégorie : 5-1 à 5-3
Principales tâches : cadre de la recherche, chargé de participer à l'élaboration de plans d'activités de recherche et à l'identification des moyens nécessaires à la mise en œuvre des activités de recherche, de superviser et de coordonner diverses activités techniques.
Conditions d'accès : pour la catégorie 5.1 : baccalauréat plus quatre années d'études dans le domaine des sciences et techniques et pour la catégorie 5.3 : baccalauréat plus cinq années d'études dans le domaine des sciences et techniques.
2. Comptable principal
Catégorie : 5-1 à 5-3
Principales tâches : cadre administratif chargé de superviser le travail des comptables, participe à la conception, au développement et à la mise en place des procédures financières et / ou comptables en conformité avec la réglementation en vigueur.
Conditions d'accès : pour la catégorie 5.1 : baccalauréat plus quatre années d'études dans le domaine de la comptabilité/finance/gestion et pour la catégorie 5.3 :
baccalauréat plus cinq années d'études dans le domaine de la comptabilité/finance/gestion.
3. Assistant administratif
Catégorie : 5-1 à 5-3
Principales tâches : cadre administratif chargé :
- d'étudier les dossiers, de les analyser et de
conseiller son Directeur de service ;
- d'élaborer et de participer à l'application des politiques de gestion des ressources de l'Institut ;
- de superviser les agents de bureau placés sous son autorité.
Conditions d'accès : pour la catégorie 5.1 : baccalauréat plus quatre années d'études dans le domaine des sciences juridiques, de gestion, économiques ou sociales et pour la catégorie 5.3 : baccalauréat plus cinq années d'études dans le domaine des sciences juridiques, de gestion, économiques ou sociales.
4. Documentaliste, Bibliothécaire, Archiviste
Catégorie : 5-1 à 5-3
Principales tâches : agent chargé :
de la gestion technique des catalogues, de l'établissement des fiches et de la recherche documentaire ;
de la gestion et du transfert de l'information selon les normes techniques de collecte de traitement, de diffusion et/ou d'archivage ;
de répondre aux besoins des demandeurs en matière d'information ;
de l'analyse documentaire ;
de l'appui aux chercheurs en matière d'informations à caractère scientifique ;
de la gestion des bases de données documentaires et utilisateurs ;
de la gestion des abonnements documentaires ;
de la mise en place et de la gestion de systèmes fiables de gestion des prêts et de diffusion des documents et/ou de conservation des archives.
Conditions d'accès : diplôme supérieur en sciences de l'information et de la communication ou diplôme équivalent.
DÉFINITION DES EMPLOIS DE LA CLASSE 6
Chargé d'administration
Catégorie : 6-1 à 6-3
Principales tâches : cadre administratif chargé :
de superviser et coordonner des activités de plusieurs bureaux ;
d'assister et conseiller son supérieur hiérarchique dans l'application et le suivi des procédures de gestion, administrative, financière, commerciale ou comptable.
d'assurer également les relations avec les corps de contrôle, les institutions de prévoyance sociale, les bailleurs de fonds, les fournisseurs, les clients et les banques.
Conditions d'accès : agent administratif titulaire d'un doctorat ou promotion du personnel administratif de la catégorie 5.3.
DÉFINITION DES EMPLOIS DE LA CLASSE 7
Chargé d'administration principal
Catégorie : 7-1 à 7-3
Principales tâches : cadre supérieur, sous l'autorité du Directeur général, chargé :
de concevoir, développer et exécuter des procédures administratives, scientifiques, commerciales, financières ou comptables en conformité avec la réglementation en vigueur à l'Institut.
de superviser le fonctionnement de plusieurs entités administratives directement rattachées à une direction.
d'assurer l'encadrement du personnel administratif et lou technique de niveau cadre, et participer à leur évaluation.
de gérer la relation avec les bailleurs de fonds, la tutelle financière, la tutelle technique et les relations avec l'environnement de travail notamment la clientèle agro-industrielle.
Conditions d'accès : Promotion interne : chargé d'administration ayant séjourné quatre ans au moins dans la classe 6, catégorie 3 et après une évaluation positive.
ANNEXE III GRILLE DE SALAIRES CORRESPONDANT A LA HIERARCHIE PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL CHERCHEUR DE L'INSTITUT DE TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE OTA) :|
CATEGORIE |
1 |
2 |
3 |
|
|
CLASSE | ||||
|
6 --------------------------------- |
-----513.352------ |
-------543.280-------- |
------573.145---------- |
|
|
7 --------------------------------- |
-----643.551------ |
-------673.914-------- |
------703.858---------- |
|
|
8 --------------------------------- |
-----783.184------ |
------853.449--------- |
------923.154---------- |
|
|
CATEGORIE |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|
|
CLASSE | |||||||
|
1--------------------- |
---71.019--- |
---72.937--- |
—74.905— |
—77.318— | |||
|
2--------------------- |
---90.333--- |
---100.048— |
—109.847- |
---119.549--- | |||
|
3-------------------- |
---138.725--- |
—152.019--- |
—164.920- |
-177.900- |
-190.787- |
—203.693- |
|
|
4-------------------- |
---257.965--- |
—272.898--- |
—287.753- | ||||
|
5-------------------- |
---309.797--- |
—324.939--- |
—340.436- | ||||
|
6--------------------- |
---385.015--- |
—407.460--- |
—429.859- | ||||
|
7-------------------- |
---547.018--- |
—572.827--- |
—598.279- | ||||
- CHERCHEURS ;
- CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES ;
- DIRECTEURS DE SERVICE ;
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