Journal officiel du Sénégal

Décret n° 2015-1885 du 16 Décembre 2015 autorisant l'extradition de Ahmed TAHIRI

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution, notamment en son article 43 ;

Vu la loi n° 71-77 du 28 décembre 1971 relative à l'extradition ;

Vu la demande d'extradition par lettre n° 4/2014 formulée le 04 juin 2014 par le Ministre de la Justice du Royaume d'Espagne ;

Vu l'avis favorable n° 233 du 1er septembre 2015 de la chambre d'accusation de la Cour d'Appel de Dakar ;

Sur le rapport du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,

DECRETE :

Art. premier —  Est autorisée l'extradition de Monsieur Ahmed TAHIRI, né le 10 mai 1964 à El Aaroui Nador (Maroc), de Feu Abdellah Ben Mohand et de Safia Bent Mohand, de nationalité marocaine, faisant l'objet du mandat d'arrêt européen n° DP2133/2013 du 06 août 2014 décerné par les autorités judiciaires espagnoles, mis en cause pour des faits de trafic de drogue.

Art. 2 —  Ahmed TAHIRI sera remis aux autorités espagnoles dans le délai de trente jours, à compter de la notification du présent décret.

Il sera mis en liberté et ne peut être réclamé pour la même cause s'il n'est pas reçu dans ce délai.

Mahammed Boun Abdallah DIONNE