Journal officiel du Sénégal

DECRET n° 2015-338 du 11 Mars 2015 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la « Fondation Solidarité musulmane »

RAPPORT DE PRESENTATION

L'Association solidarité musulmane de la mosquée du quartier Point E, à Dakar, initiatrice du projet de la fondation dénommée " Fondation Solidarité Musulmane " a été pendant de longues années impliquée dans plusieurs actions sociales et humanitaires qu'elle veut amplifier pour contribuer, aux côtés des pouvoirs publics, à la promotion de la condition humaine.

La " Fondation Solidarité Musulmane " a globalement pour objet d'organiser le collecte et la distribution de la Zakat, d'apporter aide et assistance aux nécessiteux dans les domaines de la santé, de l'éducation et de la culture, afin de mieux lutter contre la pauvreté.

Conformément à la loi n° 95-11 du 07 avril 1995 instituant la Fondation d'utilité publique au Sénégal et son décret d'application n° 95-415 du 15 mai 1995, il est prévu les dispositions portant :

reconnaissance d'utilité publique de la " Fondation Solidarité Musulmane " ;

approbation des statuts de la fondation ;

durée pour laquelle la fondation est constituée ;

indication du siège de la fondation ;

désignation de l'autorité chargée de la tutelle technique de la fondation ;

détermination de la représentation de l'Etat au sein du Conseil de fondation.

Tel est l'objet du présent décret.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu la loi n° 95-11 du 07 avril 1995 instituant la Fondation d'utilité publique au Sénégal ;

Mahammed Boun Abdallah DIONNE