Journal officiel du Sénégal
Decret n° 2015-360 du 18 Mars 2015 portant concession de la Médaille de Militaires blessés en opérations
Le President de la Republique,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 45 et 75 ;
Vu la loi n° 67-42 du 30 juin 1967 portant Code des pensions militaires d'invalidité, modifié ;
Vu le décret n° 72-24 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national, modifié ;
Vu le décret n° 90-1159 du 12 octobre 1990 portant règlement de discipline générale dans les Forces Armées ;
Vu le décret n° 96-47 du 22 janvier 1996 portant création de la Médaille de Militaires blessés en opérations ;
Vu le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2014-849 du 06 juillet 2014 portant composition du Gouvernement ;
Sur présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion ;
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