Journal officiel du Sénégal

Décret n°2015-371 du 18 Mars 2015 accordant une autorisation d'occupation du terrain de la route de transport de minerai de GORA dans la région de Kédougou à la société Sabodala Gold Operations S.A.

RAPPORT DE PRESENTATION

La Société Sabodala Gold Operations (SGO), titulaire de la concession minière n°2007- 564 du 30 avril 2007, a sollicité par lettre n°SGO/DIUMD/2014/451 du 4 août 2014 adressée au Ministre de l'industrie et des Mines, une autorisation d'occupation pour le transport du minerai de Gora à Sabodala, conformément aux dispositions des articles 73 et 75 du Code minier.

Dans le cadre de l'instruction du dossier de demande, Monsieur le Gouverneur a créé une commission ad hoc par arrêté n°108/ GR.KDG du 14 octobre 2014. Conformément aux dispositions de l'article 90 du décret d'application du Code minier.

Ladite commission a effectué le jeudi 23 octobre 2014 de 10 heures à 17 heures une mission de reconnaissance des lieux sur le tracé de la route du transport du minerai de Gora (de 22,6 kilomètres de long et de 25 mètres de large).

Aucune présence de cultures, ni de faune domestique n'a été constatée sur les lieux. Ce pendant, le tracé traverse des zones forestières non cultivées, la concession minière de la SGO, les permis d'exploration de Sabodala Mining Company (BRANSAN et SOUNKOUNKOUN) et le périmètre de BOUROUBOUROU de La société AFRIGEM qui a déjà donné son consentement.

A l'issue d'une réunion de restitution qui s'est tenue le vendredi 24 octobre 2014 à la Gouvernance de Kédougou, la commission a émis un avis FAVORABLE à la demande d'autorisation d'occupation du terrain de la route de transport de minerai de Gora de la SGO.

Toutefois, les recommandations suivantes ont été formulées par la commission à la société :

accorder plus d'attention aux problèmes de poussière soulevée par la route latéritique et la dégradation de la santé des populations riveraines qui pourraient en découler ;

prioriser le passage des usagers de la route principale au niveau du croisement avec la route de transport de minerai ;

veiller à la gestion durable de la forêt traversée par la route de transport de minerai ;

respecter strictement les recommandations qui seront issues de l'Etude d 'Impact Environnemental et Social relative au projet d'extension de Gora.

Telle est, Excellence Monsieur le Président de la République, l'économie du projet de décret.