d'une association

RAPPORT DE PRESENTATION

Le présent projet de décret est relatif à la reconnaissance d'utilité publique de l'association dénommée « Oceanium de Dakar ».

Cette association a pour mission de favoriser et de développer par lobs les moyens appropriés sur les plans professionnels, scientifique, sportif et des loisirs, la connaissance du monde subaquatique et les travaux sous-marins par le moyen d'un centre international de plongée et d'un établissement de recherche pouvant comporter des laboratoires et musées océaniques ou observatoires de la mer.

L'analyse des activités de cette association fait ressortir qu'elle mérite une reconnaissance d'utilité publique.

Tel est l'objet du présent projet de décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu le Code des Obligations civiles et commerciales ;