RAPPORT DE PRESENTATION

La réforme dite « Licence - Master - Doctorat (LMD) » introduite par la loi n°2011-05 du 30 mars 2011, nécessite, notamment, une révision du système de classement et d'équivalence des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur publics ou privés. Ainsi, les titulaires de ces diplômes pourront les faire valoir pour leur éligibilité aux concours nationaux ou pour la gestion de leur carrière au niveau de la Fonction publique.

Par ailleurs, en raison des capacités d'accueil limitées des universités publiques, le Gouvernement a pris l'option, depuis 2013, d'élargir l'orientation des bacheliers à des programmes d'enseignement supérieur privés reconnus par le CAMES.

Ces réformes majeures intervenues dans notre système d'enseignement supérieur exigent une adaptation aux règles et aux modalités de classement et d'équivalence définies par la Fonction publique.

Une telle mise en cohérence nécessite l'examen de la légalité et de la qualité des diplômes d'enseignement supérieur conformément aux standards nationaux et internationaux et dans le respect des prérogatives de la Fonction publique et des conventions et accords signés et ratifiés par le Sénégal.

A ce titre, le présent projet de décret a pour objet d'harmoniser et de simplifier les procédures et mécanismes de reconnaissance, d'équivalence et de classement des diplômes de l'Enseignement supérieur.

Le présent projet de décret comprend trois (3) chapitres traitant respectivement des conditions de reconnaissance (chapitre I), des modalités de classement (chapitre II) et des dispositions transitoires et finales (chapitre III).

Telle est l'économie du présent projet de décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,