RAPPORT DE PRESENTATION

Par arrêté n°01060/MEPNBRLA du 12/02/2008, la Société DANGOTE CEMENT SENEGAL bénéficiait d'une affectation de 750 ha dans la forêt classée de Pout aux lins d'exploitation d'une concession minière. Ensuite, 200 ha ont été ajoutés pour l'installation d'une cimenterie. En 2010, la société DANGOTE CEMENT SENLGAL S.A. a sollicité une autre parcelle dans la forêt classée de Pout pour les besoins d'aménagement d'une cité ouvrière. Dans cette dynamique, des erreurs de levée topographique ont pu inclure dans la zone affectée à la société une partie des terrains voisins, ce dont le règlement a un peu retardé les délais de livraison de la cimenterie.

Pour sécuriser les investissements de cette importante entreprise, qui va fortement augmenter l'offre de ciment sur le marché sénégalais et créer de l'emploi, la société DANGOTE CEMENT SENEGAL S.A. a demandé le déclassement de la zone occupée dans la forêt de Pout afin de lever toute équivoque ultérieure sur le statut des terres qui lui étaient, affectées.

A cet égard, la commission régionale de conservation des sols de Thiès s'est réunie le 18 avril 2014 pour statuer sur cette demande. A l'issue de cette rencontre, elle a accepté le déclassement partiel de la forêt de Pout au profit de la Société DANGOTE CEMENT SENEGAL S.A. pour une superficie de 1007.6 hectares au lieu des 1032 hectares initialement demandés.

Le 27 mai 2014, la Commission Nationale de Conservation des Sols s'est réunie, et après concertation, a adopté les conclusions de la commission régionale de conservation des sols de Thiès.

Le déclassement partiel de la forêt de Pout au profit de la Société DANGOTE CEMENT SENEGAL S.A. est assorti de mesures de compensation visant à protéger et enrichir les autres forêts de la Région de Thiès.

Telle est. Monsieur le Président de la République, l'économie du présent projet de décret que je soumets à votre signature.

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;