RAPPORT DE PRESENTATION

Instituée sur la base des dispositions prévues par le code de l'aviation civile, la redevance "passager" est perçue comme rémunération des services rendus aux usagers et au public, à l'occasion des différentes opérations d'utilisation des installations aménagées pour la réception des passagers et le passage des bagages et marchandises.

Le présent projet de décret comporte une réduction de 50% du montant appliqué jusque là sur le prix du billet des passagers internationaux.

Cette réduction obéit à l'option politique de soutien à l'activité touristique, par le moyen d'une action de baisse sur le coût de la destination.

Ainsi, le taux de la redevance passager reste fixé à 2000 francs CFA par passager national et passe de 16.000 francs CFA à 8.000 francs CFA par passager international.

Le passager national désigne le passager empruntant les lignes intérieures et le passager international celui dont la destination prévue au départ est située dans un territoire étranger.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

Le Président de la République,

Vu la constitution notamment en ses articles 43 et 76 ;