Journal officiel du Sénégal

DECRET n°2015-81 en date du 21 Janvier 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Thiaroye d'une superficie de 48.090 m2 environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation

Art. premier —  Est prescrite l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal, dans les formes et les conditions prévues au titre II du décret n°64-573 du 30 juillet 1964 portant application de la loi n°64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national notamment en ses articles 29, 36 et suivants, d'une parcelle de terrain située à Thiaroye, d'une superficie de 48.090 m2 en vue de son attribution par voie de bail.

Art. 2 —  Est prononcée, la désaffectation dudit terrain.

Art. 3 —  Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 12 janvier 2015

Par le Président de la République

Macky SALL.

Le Premier Ministre.

Mahammed Boun Abdallah DIONNE