RAPPORT DE PRESENTATION

Le présent projet de décret a pour objet le premier renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures (CRPP) relatif au bloc de Saint-Louis Offshore Profond.

Ce contrat, conclu entre l'Etat du Sénégal d'une pan et les sociétés PETRO-TIM limited et PETROSEN, collectivement appelé le Contractant, d'autre part, a été approuvé par décret n°2012-597 du 19 juin 2012.

Par la suite, deux opérations de cession des droits, obligations et intérêts au titre de ce Contrat et de l'Accord d'Association y afférent ont consacré l'entrée des sociétés pétrolières Tirais Corporation Ltd et Kosmos Energy Sénégal avec les nouveaux pourcentages de participation qui se déclinent comme suit :

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KOSMOS ENERGY SENEGAL: 60% ;

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TIMIS CORPORATION L[MITED : 30% ;

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PETROSEN: 10%.

Les engagements minimum de travaux, pour la période initiale de recherche qui a duré trois (3) ans, étaient la réalisation d'une campagne sismique 3D sur 2000 km² pour un montant minimum de 08 (huit) millions de dollars US.

Durant cette période, la compagnie KOSMOS ENERGY SENEGAL a effectivement réalisé 4686 km' de sismique 3D, acheté des données sismiques 2D, effectué une interprétation stratigraphique sismique et une cartographie de structure et des attributs AVO pour un montant de vingt-cinq millions huit cent quatorze mille cent soixante-dix-neuf (25 814 179) dollars US.

Elle a de ce fait, dépassé ses obligations minimum de travaux et engagements financiers souscrits pour la période initiale de recherche et sollicite le premier renouvellement de la période de recherche du Contrat.

En outre, conformément aux dispositions contractuelles, la compagnie a proposé un rendu de surface correspondant à 30% de la superficie du bloc ; ainsi, le renouvellement sollicité concerne deux surfaces des superficies respectives de 6399 km² et 278 km2.