Journal officiel du Sénégal

DECRET n°2015-84 en date du 21 Janvier 2015 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un complexe touristique sur un terrain du domaine national situé à Warang dans le Département de Mbour, d'une superficie de 2.883 m2 et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.

Art. premier —  Est déclaré d'utilité publique, en application des articles 3 et suivants de la loi n°76-67 du 02 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et autres opérations foncières d'utilité publique, le projet d'exploitation d'un complexe touristique sur un terrain du domaine national situé à Warang dans le Département de Mbour, d'une superficie de 2.883 m2.

Art. 2 —  Est prescrite, en application des dispositions des articles 29 et suivants du décret n°64-573 du 30 juillet 1964 fixant les conditions d'application de la loi n°6446 du 17 juin 1964 relative au domaine national, l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat en vue de son attribution par voie de bail.

Art. 3 —  Est prononcée, en application des dispositions des articles 36 et suivants du décret précité, la désaffectation dudit terrain.

Art. 4 —  Aucune indemnité n'est due pour la réalisation de cette opération, les occupants étant les bénéficiaires.