Art. premier —  L'article 4 du décret n°91-550 du 27 mai 1991 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active, est modifié comme suit :

« Article 4 (nouveau). - Les conditions exigées pour être admis à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active sont fixées comme suit :

1) Conditions communes à tous les candidats :

- être de nationalité sénégalaise ;

* 18 ans au minimum et 21 ans au maximum à la date du 1er novembre de l'année du concours pour les civils et les militaires servant pendant la durée légale et titulaires du Baccalauréat ou du Brevet de Fin d'Etudes Moyennes ;

- 18 ans au minimum et 26 ans au maximum à la date du 1er novembre de l'année du concours pour les spécialistes civils et militaires servant pendant la durée légale et titulaires du Brevet de Technicien Supérieur (BTS) ou du Diplôme de Technicien Supérieur (DTS) ;

- 21 ans au minimum et 28 ans au maximum à la date du 1er novembre de l'année du concours pour les militaires servant après la durée légale, titulaires d'un Certificat d'Aptitude Technique (CAT 1 ou CAT 2) ou d'un diplôme équivalent ;

- être reconnu apte à servir dans les Forces armées par un médecin militaire qui en délivre un certificat à l'issue d'une visite médicale.

2) Conditions pour l'admission sur titre :

* être titulaire de l'un des diplômes suivants :

- Baccalauréat ou de tout autre diplôme admis en équivalence ;

- Brevet de Technicien Supérieur (BTS) ou de tout autre diplôme admis en équivalence ;

- Brevet de Préparation Militaire Supérieur (BPMS) ;

- réussir aux épreuves physiques de sélection.

3) Conditions pour l'admission sur concours :

a. - Concours direct :

- être titulaire du Brevet de Fin d'Etudes Moyennes (BFEM) ou de tout autre diplôme admis en équivalence ;

- les candidats aux examens pour l'obtention de ces diplômes pourront être autorisés à subir les épreuves; leur admission au concours ne sera définitive qu'à la condition de réussir aux examens à la première session de l'année du recrutement.

b. - Concours professionnel (concours du corps de troupe) :

- servir après la durée légale ;

- être titulaire d'un certificat d'aptitude technique (CAT. 1 ou CAT. 2) ou d'un diplôme admis en équivalence ».

Le reste sans changement.

Art. 2 —  Le Ministre des Forces armées est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal

Fait à Dakar, le 06 juillet 2015.

Macky SALL.

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Mahammed Boun Abdallah DIONNE