RAPPORT DE PRESENTATION

Le Professeur El Hadji Ibrahima DIOP, agrégé en médecine, chirurgien orthopédiste traumatologue, a décidé d'apporter, à côté des pouvoirs publics, sa contribution à l'amélioration du système d'enseignement de la médecine par une grande vulgarisation des sciences médicales par le biais de la technologie, en mettant en place une structure à but non lucratif dénommée « Fondation instruire et bien agir par l'enseignement adapté des sciences médicales ».

Cette fondation a globalement pour objet d'appuyer les enseignements des sciences médicales dans les universités du Sénégal, cultiver l'esprit de solidarité et de respect entre les acteurs de ces institutions et favoriser le développement social par la sensibilisation et l'application des bonnes pratiques scientifiques.

Conformément à la loi n° 95-11 du 07 avril 1995 instituant la Fondation d'utilité publique au Sénégal et à son décret d'application n° 95-415 du 15 mai 1995, il est prévu les dispositions portant :

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reconnaissance d'utilité publique de la « Fondation instruire et bien agir par l'enseignement adapté des sciences rnédicales » ;

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approbation des statuts de la fondation ;

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durée pour laquelle la fondation est constituée ;

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indication du siège de la fondation ;

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désignation de l'autorité chargée de la tutelle technique de la fondation ;

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détermination de la représentation de l'Etat au sein du conseil de fondation.

Tel est l'objet du présent projet de décret.

Le President de la Republique,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu la loi n° 95-11 du 7 avril 1995 instituant la Fondation d'utilité publique au Sénégal ;