ANNEXESAnnexe au décret N° 2016/072 du 15 février 2016 fixant les taux de cotisation sociale et les plafonds des rémunérations applicables dans les branches des décès, des accidents du travail et des maladies professionnelles gérées par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

Classement de diverses activités et professions par groupe de risque

GROUPE A

Agences immobilières ;

Agent de voyage;

Agriculture et entreprises agropastorales, horticulture, sylviculture;

Assistance technologique aux entreprises;

Associations professionnelles, syndicats professionnels, chambres consulaires partis politiques;

Associations sportives ; Assurances;

Banque et autres établissement financiers, micro-finances et transfert d'argent;

Blanchisseries, nettoyage et teinture des vêtements;

Cabinets d'architecte, promoteurs immobiliers;

Cinémas, théâtres, organisations et installations de sport ou loisir;

Collectivités territoriales décentralisées;

Commerce : ensemble du personnel affecté aux bureaux, à la vente manutention, voyageurs et représentants de commerce;

Elevage et pisciculture;

Enseignement;

Entreprises de pompes funèbres;

Entreprises d'entretien et de nettoyage d'immeuble;

Entreprises audio-visuelles, entreprises de téléphonie, agences de publicités; entreprise et agences de presse, studios photographiques;

Etablissement publics administratifs ;

Hôtels, restaurants, cafés, bars, et dancing;

Médecins, pharmaciens, dentistes;

Missions diplomatiques et consulaires ;

Organisations religieuses;

Organismes de santé, maisons de retraite, maisons de repos;

Personnels domestique;

Professions libérales, cabinets comptables et fiscaux, conseils juridiques, officiers ministériels;

Salons de coiffure, instituts de beauté, établissements de massage;

Stations-service d'essence;

GROUPE B

Abattoirs;

Adduction et distribution d'eau;

Bâtiments et travaux publics : entreprises générales de bâtiment, entreprises de peinture, d'installations sanitaires, d'installations électriques, de zinguerie, de plomberie, de vitrerie; construction et entretien des routes, voies ferrées, canalisation d'eau (ouvrages d'art exclus);

Boulangeries, pâtisseries, biscuiterie;

Entreprises de voirie;

Entreprises de fabrication d'objets en bois, ivoire et or;

Entreprises de gardiennage et de surveillance;

Entreprises de production, de transport et de distribution d'électricité;

Etudes topographiques et géophysiques, géomètres ;

Industries polygraphiques;

Opérations de transit, consignation de navire;

Prospection minière;

Tous travaux de manutention; transitaires et agréés en douane;

Transport aérien, sécurité et navigation aériennes;

Transports maritimes, transports fluviaux, bacs ; Transports urbains.

GROUPE C

Entreprises de pêche;

Entreprises forestières, scieries;

Hydraulique agricole ou postale;

Industries de transformation, grosse métallurgie; recherches d'hydrocarbures, raffinage de pétrole; transports routiers de marchandises ou de voyageurs;

Travaux publics, génie civil :travaux de carrière à ciel ouvert, travaux souterrains dans la construction et l'entretien des égouts et canalisions d'eau, construction et entretien d' ouvrages d'art ( ponts, aqueducs, quais, jetées, digues et barrages), entreprises de construction et entretien de lignes extérieures de transport d'énergie, entreprises de démolition, construction de tunnels; travaux de fond dans les mines.