RAPPORT DE PRESENTATION

La productivité du travail constitue l'un des facteurs que le Sénégal doit développer pour améliorer sa productivité et atteindre l'émergence économique. Dans ce cadre, la formation professionnelle et technique joue un grand rôle, ce qui explique que le Gouvernement ait entrepris, ces dernières années, d'importantes réformes qui se sont traduites, notamment, par l'adoption de la loi d'Orientation de la Formation professionnelle et technique ainsi que par la création du Fonds de financement de la Formation professionnelle et technique.

Pour assurer le succès de ces réformes, l'Etat a parallèlement entrepris de renforcer progressivement les ressources financières destinées à la formation professionnelle et technique, initiale et continue.

C'est ainsi que, la loi de finances pour l'année 2015, avait révisé à la hausse (de 5 à 10%) la part de la Contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE) allouée au secteur. Cette allocation a été répartie comme suit:

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5% à l'Office national de la Formation professionnelle (ONFP) ;

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5% au Fonds de Financement de la Formation professionnelle et technique (FFFPT).

Poursuivant cette dynamique, la loi de finances pour l'année 2016 autorise, en son article 20, un prélèvement complémentaire de 15% portant ainsi le financement de ce secteur à 25% du produit de la CFCE, tout en disposant que les modalités de répartition de ce prélèvement complémentaire seraient précisées par décret.

Telle est l'économie du présent projet décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;