LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

Sur rapport conjoint du ministre de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service civique, du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense, du ministre de l'Emploi et de la Protection sociale, du ministre de l'Education nationale, du ministre de l'Enseignement technique et de la Formation Professionnelle, du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, du ministre de la Solidarité, de la Cohésion sociale et de l'Indemnisation des Victimes, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du ministre de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l'Enfant,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 98-388 du 2 juillet 1998 fixant les règles générales relatives aux Etablissements publics nationaux et abrogeant la loi n° 80-1070 du 13 septembre 1980 ;

Vu le décret n° 2007-644 du 20 décembre 2007 portant définition, organisation et fonctionnement du service civique national ;

Vu le décret n° 2016-02 du 8 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016 ;

Vu le décret n° 2016-567 du 27 juillet 2016 portant organisation du ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service civique ;